aXel Perf – SAS au capital de 40 100€ - 87817189100020 – 51, avenue du Général de Gaulle, 66 000 Perpignan

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : https://www.diag-axelperf.com/

Sur la manière dont sont collectées les données perso-professionnelle d’entreprise. Sont considérées comme des données perso-professionnelle, toute information permettant d’identifier un utilisateur professionnel. A ce titre, il peut s’agir : du nom de l’entreprise, de son numéro SIRET, des noms et prénoms de l’utilisateur de l’outil, de l’adresse postale de l’entreprise, de l’adresse électronique professionnelle de l’entreprise, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

Sur la personne responsable du traitement des données à caractère perso-professionnelle collectées et traitées

Sur les destinataires de ces données personnelles

Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.diag-axelperf.com/mentionslegales

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSO-PROFESSIONNELLES

En vue de la collecte de données exclusivement professionnelles et liées à l’entreprise l’article 5 du Règlement européen 2016/679, ne s’applique pas. Cependant, dans le cadre de la volonté de transparence et dont certaines données peuvent, potentiellement, être apprécié comme étant des données à caractère personnel sont

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personnel et de l’entreprise concernée ;

Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et anonymisé en lien avec la dissociation des données collectées et de l’utilisateur de l’outil ;

Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne morale par le biais de l’un de ses représentants ou de son représentant légal concernée a consenti au traitement de ses données à caractère perso-professionnelle pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne morale concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne morale concernée ou d'une autre personne physique ;

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données perso-professionnelle collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Pouvant relever d’un cratère éventuellement jugé perso-professionnelle :

Nom de l’utilisateur ou du représentant légal de la personne morale, adresse électronique professionnelle de l’utilisateur,

Relevant de la personne morale, à savoir l’entreprise :

Nom de l’entreprise, SIRET, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, chiffre d’affaires de l’entreprise, etc., à noter que ces informations sont dans la majorité des cas disponible sur internet.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

Diagnostic d’activité de la personne morale

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

Pouvant relever d’un cratère éventuellement jugé perso-professionnelle :

Nom de l’utilisateur ou du représentant légal de la personne morale, adresse électronique professionnelle de l’utilisateur,

Relevant de la personne morale, à savoir l’entreprise :

Nom de l’entreprise, SIRET, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, chiffre d’affaires de l’entreprise, etc., à noter que ces informations sont dans la majorité des cas disponible sur internet.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 36 mois

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère perso-professionnelle au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site aXel Perf est hébergé par :

Hébergement – Sécurité

OVH

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”

Les cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

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Nous vous rappelons que le paramétrage peut modifier vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies, comme l’accès à votre compte. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère perso-professionnelle sont collectées par aXel Perf, SAS AXPP au capital de 40 100€ - 87817189100020 – 51, avenue du Général de Gaulle, 66 000 Perpignan

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 51, avenue du Général de Gaulle, 66 000 Perpignan ;

Par téléphone, au 0468054965 ;

Par mail : contact@axelperf.com

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Romain Satiat-Besse

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données perso-professionnelle peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

Droit de déterminer le sort des données après la mort ou la cession d’activité ;

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à aXel Perf, 51, avenue du Général de Gaulle, 66 000 Perpignan ou par mail à contact@axelperf.com.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse électronique ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site aXelPerf.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 2024, a été mise à jour le 01/06/2024.